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MENTIONS LEGALES / www.tourisme-en-dombes.com

1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES

EDITEUR

Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre

Place du Champ de Foire

01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre propose sur le site Internet www.tourisme-en-dombes.com de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

 

REALISATION

Agence Interactive

Le Challenge

58 avenue Debourg

69007 Lyon

www.agenceinteractive.com

 

HEBERGEMENT

Le site est hébergé dans les locaux de la société OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min)

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du site internet. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

 

2. FINANCEMENT DU PROJET

Le site www.tourisme-en-dombes.com est financé avec le soutien de la Communauté de Communes Chalaronne Centre et du Conseil général de l’Ain.

 

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Contenus rédactionnels et offre touristique

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre propose sur le site de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Chalaronne Centre dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour.

Les utilisateurs du site ont ainsi accès à de l'information répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.

Un moteur de recherche est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à des listes de prestataires, ainsi qu’à divers documents et des vidéos pour réussir leur séjour.

Malgré toute l’attention portée au choix et à la présentation de l’offre touristique, l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

 

4. ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au site de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques de la Communauté de Communes Chalaronne Centre.

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

5. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT – LIENS

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,

• respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

• citation explicite du site http://www.tourisme-en-dombes.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.tourisme-en-dombes.com) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La création de liens vers www.tourisme-en-dombes.com

Le site www.tourisme-en-dombes.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.tourisme-en-dombes.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.

• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

8. CRÉDIT PHOTOS

Les photographies présentes sur le site www.tourisme-en-dombes.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Noms des photographes : Didier JUNGERS – Jean-François BASSET - Sylvie RAVOUX - James MERIOCHAUD – Aline PERIER - Gilles BREVET - Laurent VERA - Aintourisme - Communauté de Communes Chalaronne Centre - Cap3b - OTI CC

 

9. RESPONSABILITÉS

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires touristiques de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre. Elles font l’objet de vérifications et d’une mise à jour régulière. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires du département de l’Ain.

En outre, l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le site.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

 

10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site ont fait l’objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° XXXX (en cours de déclaration).

En tant qu’utilisateur du site, vous autorisez l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.

Ces informations permettront à l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre de mieux connaître les utilisateurs du site.

Elles seront utilisées pour l’ informer de l’existence de produits et services proposés par l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre ou ses partenaires.

En tant qu’utilisateur, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à l’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre, Place du Champ de Foire, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE ou par mail.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre peut être amené à utiliser le système des "cookies".

Le cookie ne permet pas d’identifier l’internaute nominativement mais de manière générale de collecter des informations lors de son passage sur le site. Cela permet de savoir quelles sont les parties de notre site qui intéressent le plus les visiteurs, ou à conserver des informations dans un panier.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre pourra alors mieux connaître les centres d'intérêt et faire évoluer le site vers un contenu et des informations adaptées aux besoins des internautes.

Pour les utilisateurs ayant communiqué des données d’identification (email , mot de passe…) spécifiquement dédié à un usage sur le site (espace personnel …), ces "cookies" éviteront de devoir fournir à chaque fois, et à nouveau, ces informations d’identification dans la mesure où ces cookies « reconnaîtront » ledit utilisateur.

Il est possible de détecter l'existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer.

Il est possible de s’opposer à l'enregistrement de cookies en désactivant cette fonction du navigateur dans les préférences de celui-ci.

 

11. DIVERS

Dans l'hypothèse ou l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

L’Office de Tourisme Intercommunal Chalaronne Centre se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

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